Faire un don

Pour vraiment faire la différence, un support financier structurel est nécessaire. La Fondation est notamment soutenue par le personnel médical du Centre Hospitalier Universitaire Brugmann qui a choisi de reverser une partie de ses revenus aux projets de recherche.

Mais ce soutien n’est pas suffisant.

Vous pouvez faire la différence. Rejoignez-nous comme donateur. Chaque aide est importante et a un impact concret,
que ce soit sous forme de don, de leg, de parrainage ou de partenariat.

Soutenez les travaux de recherche quotidiens de la Fondation Brugmann !

  • Faites un don ponctuel en versant la somme de votre choix sur le compte IBAN: BE04 3630 9206 1831 – BIC: BBRUBEBB. A partir de 40 euros par an, vos dons sont fiscalement déductibles. Lorsque le cumul annuel de vos dons atteint 40 euros et plus vous recevrez automatiquement votre attestation fiscale en mars de l’année suivante. Cette attestation vous permet de récupérer des impôts 45% de la valeur annuelle de vos dons.
  • Devenez partenaire régulier de la Fondation Brugmann en effectuant un don mensuel par voie d’ordre permanent, sur le compte
    IBAN: BE04 3630 9206 1831 – BIC: BBRUBEBB.
  • Faites un don majeur ! Soutenez une cause qui vous tient particulièrement à cœur, ou en hommage à une personne qui vous est chère. Son nom ou celui de votre famille sera lié aux valeurs que vous transmettez par ce don. Pour des raisons de transparence, nous vous tiendrons au courant de l’utilisation de votre don.

La Fondation Brugmann ne poursuit aucun objectif commercial et tous les dons reçus sont entièrement consacrés aux projets de recherche effectués au CHU Brugmann. En outre, nos frais administratifs sont très faibles. Nous sommes basés à l’hôpital Brugmann et travaillons exclusivement avec des volontaires non rémunérés et engagés.

Legs : un geste pour demain

Participez à la vision d’avenir de la Fondation Brugmann en posant aujourd’hui un geste pour demain. Vous pouvez, par testament, léguer un bien, un immeuble, le bénéfice d’une assurance-vie, un objet de valeur, une somme d’argent, des placements. Dans certains cas, si, par exemple, vous n’avez pas d’héritier direct, le ”legs en duo” est une formule qui permet  d’augmenter l’héritage de vos proches puisqu’ils paieront moins de droits de succession.

Pour plus de renseignements ou pour vous entretenir, en toute discrétion, de votre succession, prenez contact avec nous par E-mail ou par téléphone.

Si vous souhaitez désigner la Fondation Brugmann comme bénéficiaire dans votre testament ou de votre assurance vie, vous pouvez identifier la Fondation Brugmann comme suit :

Fondation Brugmann − Fondation d’Utilité Publique
Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles
Numéro d’Entreprise : 0839 235 387

Parrainage d’un projet de recherche scientifique

Vous pouvez naturellement toujours choisir de financer un projet de recherche spécifique, une discipline qui vous tient à cœur ou les projets d’un praticien en particulier.

Nous avons choisi, pour le moment, de vous présenter plus particulièrement les projets suivants :

  • Le projet Frisbee : Pour être poursuivi, le projet a besoin de 120.000 euros par an.
  • Microbiologie de l’habitat et évolution du risque atopique chez l’enfant
  • Dépendance à l’alcool

Les dons et donations effectués à une Fondation d’Utilité Publique d’un point de vue juridique et fiscal

Les notaires encouragent leurs clients à penser à faire une donation de leur vivant plutôt qu’un legs après leur mort. La raison en est que les droits de donation sont moins élevés que les droits de succession. Il est donc utile de savoir comment faire un don à une fondation. Nous allons examiner de plus près la donation ordinaire, le don manuel et le don bancaire d’un point de vue juridique et fiscal.

Explication juridique

Depuis le 1er mai 2019, un tout nouveau Code des sociétés et associations est entré en vigueur. Bien que le titre du code ne le suggère pas, il s’applique également aux fondations. Le nouveau code définit les conditions dans lesquelles une fondation peut recevoir des dons. Il s’agit du fait que le ministre de la Justice doit approuver tout don entre vivants supérieur à 100 000 euros avant que la fondation puisse le recevoir. Cela ne s’applique pas aux dons inférieurs à ce montant ni aux « dons manuels ». Dans cet article, nous ne traiterons que des dons auxquels la procédure d’autorisation ne s’applique pas. Il s’agit donc des dons inférieurs à 100 000 euros et des dons manuels.

Pour chaque donation, il est essentiel que le donateur ait réellement l’intention de donner le bien. C’est ce que l’on appelle ‘animus donandi’. Cette intention de donner fait la différence avec, par exemple, un prêt ou une vente et doit donc être présente tant dans les dons ordinaires que dans les dons manuels et les dons bancaires.

Une caractéristique typique d’une donation est qu’elle doit être faite au moyen d’un acte notarié et nécessite donc l’intervention d’un notaire. C’est ce que prévoit l’article 931 du code civil. Il est intéressant de constater que, depuis longtemps, on a l’habitude d’aller à l’encontre de cette obligation légale. En pratique, certaines formes de donation peuvent être effectuées sans acte notarié. Cela s’appelle une coutume « contra legem ». Il s’agit du « don manuel ». La particularité du don manuel est que le bien donné est littéralement « remis ». Le don s’effectue par la remise directe, par exemple, d’une somme d’argent en espèces. Dans le cas d’un « don bancaire », l’argent n’est pas remis directement, mais le don est effectué indirectement par un transfert du compte bancaire du donateur vers le compte bancaire du bénéficiaire.

L’avantage d’un don manuel et d’un don bancaire par rapport à une donation ordinaire par acte notarié est qu’aucun droit de donation ou d’enregistrement n’est à payer et que les frais de notaire peuvent être supprimés. Les inconvénients sont que le donateur et le bénéficiaire eux-mêmes doivent être en mesure de fournir la preuve du don et de sa date, au cas où les autorités fiscales le demanderaient. La preuve de la date du don est particulièrement importante. Si le donateur décède, le bénéficiaire doit pouvoir prouver qu’il a reçu le don manuel ou bancaire plus de trois ans avant le décès. Si le bénéficiaire n’est pas en mesure de le faire, le don manuel ou le don bancaire sera considéré comme un legs et sera soumis aux droits de succession. Ce risque n’existe pas pour une donation ordinaire par acte notarié, car les droits de donation ont déjà été payés.

Avantages fiscaux

Les dons sont encouragés par le gouvernement, qui est prêt à accorder des avantages fiscaux en échange du don, tant aux particuliers qu’aux entreprises. Pour cela, le don doit remplir trois conditions :

La première condition est que l’avantage fiscal n’est accordé que si les dons sont faits à des institutions bien définies. Il s’agit avant tout des institutions mentionnées à l’article 145 (33) du Code des impôts sur les revenus, comme la Croix-Rouge de Belgique ou la Fondation Roi Baudouin. Elle concerne également les institutions agréées par le ministre des Finances. Ces institutions reconnues figurent sur une liste qui peut être consultée sur le site web du Service public fédéral Finances (https://financien.belgium.be/sites/default/files/downloads/116-lijst-instellingen-20210430.pdf). La Fondation Brugmann a été reconnue comme une institution agréée et figure donc sur cette liste. Les dons effectués à la Fondation Brugmann donnent donc droit à une réduction d’impôt si le don remplit également les deux autres conditions (voir ci-dessous).

La Fondation Brugmann porte également le nom de « fondation d’utilité publique », car elle est reconnue comme telle. Cela signifie que le gouvernement confirme que la Fondation Brugmann a pour objet « la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, éducatif ou culturel » (article 11:1 du Code des sociétés et des associations). Cela correspond à ce qui est indiqué dans les statuts de la Fondation Brugmann, : le but de la Fondation Brugmann est de « mener, promouvoir, encourager et financer la recherche scientifique et médicale, notamment au sein du CHU Brugmann ou dans le cadre des réseaux dont celui-ci fait partie ».

La deuxième condition est que le don doit prendre la forme d’un don en espèces, pour un montant minimum qui est actuellement fixé à 40 euros. Le don doit être attesté par une attestation fiscale. C’est également la raison pour laquelle les institutions reconnues délivrent de telles attestations à leurs donateurs. Ainsi, par exemple, si une personne fait un don d’au moins 40 euros à la Fondation Brugmann, elle recevra une attestation qu’elle pourra utiliser dans sa déclaration fiscale.

La troisième condition est qu’il ne doit pas y avoir de contrepartie au don. Si la personne donne un montant qui lui permet d’assister à une conférence avec déjeuner, il y a de fortes chances que la conférence et le déjeuner soient considérés comme une contrepartie et qu’il n’y ait pas de droit à la réduction d’impôt.

Quels sont donc exactement les avantages fiscaux associés à un don si les trois conditions ci-dessus sont remplies ? Elle diffère selon que le don est fait à des particuliers ou à des entreprises.

Les particuliers bénéficient d’une réduction fiscale de leur impôt sur le revenu des personnes physiques de 45% du montant du don effectivement versé et mentionné sur l’attestation. Les règles précises se trouvent à l’article 145, paragraphe 33, du code des impôts sur les revenus. En d’autres termes, un don de 200 euros donne droit à une réduction d’impôt de 90 euros. En vertu de la loi du 15 juillet 2020, l’avantage fiscal pour les dons effectués au cours de l’année civile 2020 a été exceptionnellement porté de 45% à 60%. Cela signifie que pour un montant de 200 euros, une réduction d’impôt de 120 euros sera accordée. Il est à espérer que le législateur prendra une mesure similaire pour les dons effectués au cours de l’année civile 2021. Par souci d’exhaustivité, nous tenons à mentionner qu’il existe des limites à l’avantage fiscal dont peut bénéficier un particulier. Le montant total des dons pour lesquels un allégement fiscal peut être accordé ne peut pas dépasser 10 % du revenu net total et ne peut pas dépasser 392 200 euros. Pour les dons effectués au cours de l’année civile 2020, le plafond a été temporairement porté à 20 %.

Bien entendu, les entreprises ne sont pas imposées à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, mais elles peuvent aussi bénéficier d’un avantage fiscal. Elles peuvent déduire le don de leur bénéfice imposable. La déduction maximale s’élève à 5 % du bénéfice imposable et ne peut dépasser 500 000 euros. Ces règles se trouvent aux articles 199 et 200 du code des impôts sur les revenus des sociétés. En d’autres termes, une entreprise doit réaliser un bénéfice avant de pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elle fait un don. Si les entreprises donnent une somme et y attachent une contrepartie, par exemple si elles acceptent que le logo de l’entreprise soit utilisé dans une activité de l’institution, celle-ci ne sera pas déduite du bénéfice imposable. La dépense n’est alors pas considérée comme un don mais comme une dépense professionnelle, ce qui a pour effet de réduire la base imposable et de permettre la déduction du « don » sous un autre régime fiscal si les conditions spéciales de ce régime sont remplies.

Conclusion

En conclusion, il est clair que les donations ordinaires, les dons manuels et les dons bancaires sont fiscalement avantageux tant pour les particuliers que pour les entreprises. Plus important encore, ces dons permettent aux institutions reconnues de développer davantage leurs objectifs non lucratifs et constituent donc une source importante de financement pour les fondations. S’il s’agit d’une fondation d’utilité publique, comme la Fondation Brugmann, on est en outre assuré que cette institution vise à servir l’intérêt public.

Marijke Roelants, avocate, BoldLAW. Version originale: Néerlandais

Partenariat : appel aux entreprises

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